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Exonération de la responsabilité

 

§1 Contenu de l’offre en ligne

Auncune garantie n’est fournie par SSE Software GmbH (par la suite SSE) concernant l’actualité, la validité, l’intégralité ou la qualité des informations déjà mises à disposition.

Aucun droit au dédommagement du préjudice subi par l’usage ou le non usage des informations données ou par l’utilisation d’informations incorrectes ou incomplètes ne peut être fait valoir auprès de SSE qui n’a agi ni par négligence ni de façon préméditée.

Toutes les offres sont sans engagement. SSE se réserve le droit à tout moment sans préavis d’apporter des améliorations ou des changements au produit, mais aussi de cesser complétement ou en partie toute publication.

§2 Renvois et liens

Concernant les renvois directs ou indirects à des sites Internet tiers ne tombant pas sous la responsabilité de SSE, un droit au dédommagement ne peut être fait valoir que si SSE, en toute connaissance de cause, aurait pu en empêcher l’emploi dans le cas d’un contenu illicite. C’est pourquoi SSE déclare, au moment de la mise en place des liens, n’avoir constaté aucun contenu illicite. SSE n’a aucune influence sur la conception actuelle et future, le contenu et la paternité des liens. Ainsi elle se distancie explicitement de tous les liens qui ont été modifiés après leur mise en place. Ceci vaut pour tous les liens et renvois établis sur son propre site Internet. Seul l’hébergeur de la page concernée est responsable du contenu illicite, erroné ou incomplet et en particulier des dommages provenant de l’usage ou du non-usage de telles informations.

§3 Droit d’auteur et marque de fabrique

SSE s’efforce de respecter dans toutes ses publications les droits d’auteur des graphiques, des documents sonores, des séquences vidéo et des textes utilisés, mais aussi d’utiliser des graphiques, des documents sonores, des séquences vidéo et des textes faits par lui-même ou d’avoir recours à des graphiques, des documents sonores, des séquences vidéo et des textes libres de droits.

Toutes les marques et tous les labels mentionnés sur le site Internet et éventuellement protégés par un tiers sont soumis entièrement aux dispositions du droit de marque de fabrique en vigueur, mais aussi aux droits de propriété des propriétaires déclarés. Le seul fait de mentionner une marque ne veut pas dire que celle-ci n’est pas protégée par les droits d’un tiers! Le droit d’auteur pour un contenu publié et élaboré par SSE elle-même reste en sa possession exclusive. Une reproduction ou utilisation de graphiques, documents sonores, de séquences vidéo et de textes n’est autorisée qu’avec son accord.

§4 Protection des données

Pusique le site Internet permet de donner des indications personnelles ou professionnelles (adresse e-mail, nom, adresse), le cybernaute le fait entièrement de son plein gré. L’utilisation des coordonnées – publiées dans les mentions légales ou bien dans des données comparables –  comme les adresses postales, les numéros de téléphone et de télécopie, ainsi que les adresses de courriel par des tiers pour envoyer des informations non expressément demandées est interdite. Nous nous réservons explicitement le droit de réaliser des actions légales contre l’expéditeur de courriers de spam qui contreviendraient à cette interdiction.

§5 Efficacité juridique de cette exonération de la responsabilité

Cette exonération de la responsabilité est partie intégrante du site Internet. Si des passages ou des formulations de ce texte ne sont pas, plus ou à moitié conformes à la situation juridique en vigueur, les passages restants du document restent inchangés dans leur contenu et dans leur validité.